Mentions légales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Commercialisateur des logements visés au site internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr :

BNP PARIBAS REAL ESTATE CONSEIL HABITATION & HOSPITALITY (BNP PRE CHH), Société par Actions Simplifiée au capital de 2 840 000€, dont le siège social est 50 cours de l’Ile Seguin – CS 50280 – 92650 Boulogne – Billancourt Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 167 075 – Identifiant CE TVA FR 61 429 16 7075, représentée par Monsieur Olivier Bokobza, Président.

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 9201 2016 000 009 253, délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Ile-de-France , et bénéficiant d’une garantie financière délivrée par GALIAN – dont le siège est situé 89 rue La Boétie – 75008 Paris, pour un montant de 160.000 euros. Identifiant communautaire CE TVA FR 61429167075.

Immobilière 3F est une Société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 193 579 311 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 141 533. TVA : 37 552 141 533

Le directeur de la publication du site est Bruno Lucas, président du conseil d'administration d'Immobilière 3F.

Conception et développement du Site internet :

MKI (WEB MARKETING IMMOBILIER) – www.wmki.fr

SARL au capital de 10.000 euros, inscrite au registre du commerce de Nanterre

RCS : 504 886 581

Siège : 20-26 boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine – France

Téléphone : 01 85 78 16 50 / Email : contact@wmki.fr

Hébergement :

OVH – SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Téléphone : 08.203.203.63

2. ACCÈS AU SITE

L’Utilisateur du site Internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L’accès au site Internet http://www.logementsocial.bnpparibasimmo.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement, contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

3. INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à nous communiquer des Informations Personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces Informations Personnelles seront enregistrées et analysées par BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune Information Personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insue. L’Utilisateur autorise d’ores et déjà BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers. Les Informations Personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de solliciter auprès de BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales : la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet de collecte par BNP Paribas Real Estate ou pour son compte des informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données des informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données la communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné

Pour exercer son droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur doit envoyer : un courrier électronique à l’adresse suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com un courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas Real Estate – 167, quai de la bataille de Stalingrad – 92867 Issy les Moulineaux Cedex. La modification des Informations Personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. Sauf opposition de la part de l’Utilisateur dans les conditions définies dans les présentes Mentions Légales, BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales peut également utiliser toutes les données transmises (adresse e-mail, adresse postale, etc.) pour fournir à l’Utilisateur diverses informations relatives notamment à l’offre de nouveaux services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », nous proposons aux Utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir ces informations d’en faire la demande à l’adresse e-mail suivante : informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

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5. CONTENU DU SITE ET RESPONSABILITÉ

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6. LIENS HYPERTEXTES

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7. POLITIQUE BNP PARIBAS REAL ESTATE RELATIVE AUX COOKIES

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8. DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

La dernière mise à jour des mentions légales date du 21/05/2015.

Conception et Réalisation : MKI.